1. Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Seasons Concept Store, dont le siège social est établi en Belgique, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [seasons-conceptstore.odoo.com] (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les articles étant en partie artisanaux, de légères variations de couleur, forme ou matière peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVAC), sauf mention contraire.
Seasons Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix et réductions à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive par le Client.
Seasons Concept Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et, le cas échéant, dans d’autres pays européens (selon les options disponibles lors de la commande).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Un retard éventuel ne donne pas droit à indemnisation.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
7. Droits de rétractation
Conformément au droit belge et européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non endommagé.
8. Exceptions aux droits de rétractations - Décoration personnalisée
Les articles de décoration personnalisée ou réalisés sur mesure ne peuvent en aucun cas être repris ou remboursés, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge.
En passant commande de ce type de produit, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
9. Retours & Remboursement
En dehors des produits personnalisés, tout retour doit être signalé préalablement à Seasons Concept Store par e-mail.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
Après réception et vérification, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
10. Responsabilité
Seasons Concept Store ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
En cas de force majeure (grève, sinistre, catastrophe naturelle, panne informatique…), la responsabilité de Seasons Concept Store ne pourra être engagée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur en Belgique et en Europe (RGPD).
Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et la relation client, sauf consentement explicite du Client pour d’autres usages (newsletter, promotions…).
12. Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Seasons Concept Store.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Seasons Concept Store seront seuls compétents.